Directeur de la publication: M. J.Vignel. Responsable de la rédaction: conseil municipal.

Logiciel utilisé: Kompozer.

 Hébergeur : Free

Propriétaire du site Jean-Luc Berthomier
Concepteur du site Jean-Luc Berthomier

Directeur de la publication du site Jean-Luc Berthomier

Ce site diffuse les informations officielles de la mairie

Ce site ne fait pas l 'objet d'une autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique

et des Libertés relative aux traitements automatisés d'informations nominatives,

aucune donnée vous concernant n'est prise en compte.

Raison sociale:
Mairie de Précy 18140

Contact Directeur de Publication : M. J.Vignel

Ce site diffuse les informations officielles de la mairie

L'utilisation, la modification  des logos institutionnels est interdite sans autorisation préalable.

Auteur du site:  J-L. Berthonice.

Le visiteur ou l'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence

et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce Site* et avoir vérifié

que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus

et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Région, la Mairie ses membres concepteurs ainsi que l'hébergeur, ne sauraient être tenus responsables des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout autre matériel du visiteur ou utilisateur, ni des dommages qui lui sont causés directement ou indirectement par l'accès, l'excès ou l'utilisation du présent Site ou téléchargement(s) provenant de ce site.

Vous pouvez utiliser les icônes et images provenant de ce site, par simple demande au webmestre " merci " et uniquement,

pour un usage privé, site web, ou autre, à but non lucratif.

Dans le cas de téléchargement depuis ce site de différentes oeuvres, le téléchargeur est entièrement responsable  de ses actes.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller.

Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie

du site : http://mairie.precy18140.free.fr/ 

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet de la Mairie de Précy,
ci-après dénommé le "Site*", ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation
du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte
sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.

elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus

vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute

d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

les présentes photographies et images ne peuvent pas être modifiées

à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiées ou reproduites

sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation du photographe, ou du dessinateur.

Liens hypertextes vers ce site .

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant

un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe,

vous pouvez créer un lien hypertexte vers notre Site sur votre site.

La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments du Site

ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer

l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mél liée au Site ou la mise

en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

DROIT à L’IMAGE

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de

sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur

laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec

son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.

Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet

centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos. 

Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui

sont isolées et reconnaissables est nécessaire.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs,

dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image.

Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité

ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.